Droit au logement et mobilisation sociale

La PAH : un mouvement espagnol en lutte pour le Droit au Logement

Depuis 2007, en Espagne, environ 650 000 familles ont perdu leur logement en raison d’un prêt hypothécaire impossible à rembourser ou de loyers non-payés. Lorsque la bulle immobilière a explosé, plusieurs milliers de personnes se sont retrouvées en situation de détresse totale. « Plateforme des AffectéEs par l’Hypothèque », (PAH) est une réponse citoyenne organisée dès 2009 pour lutter contre les injustices engendrées par la crise du logement.

Un mouvement citoyen organisé

PAH est un mouvement de base qui rassemble plusieurs milliers de personnes. Aujourd’hui, plus de 230 plateformes sont organisées en Espagne, dont 70 en Catalogne. Au-delà du travail local réalisé par chaque PAH, ces dernières œuvrent à différentes échelles et en réseau. Un objectif commun des PAH est de changer la jurisprudence. C’est dans ce but qu’elles ont lancé une Initiative Législative Populaire (ILP) à l’échelle nationale. L’ILP est un outil démocratique inscrit dans la Constitution Espagnole de 1978.

Stop
Photo: Coline Rande

La procédure pour une ILP est la suivante. Lorsqu’une Loi est soumise au Congrès, si ce dernier la valide, elle est proposée au vote au Parlement. Pour ce faire, elle doit être soutenue par un minimum de 500 000 signatures au niveau national, ou encore, de 50 000 signatures au niveau de la Catalogne.

Avec d’autres partenaires de lutte, le mouvement PAH a proposé un texte de Loi sur les hypothèques, contre les expulsions et pour la création d’un parc locatif social. Pendant dix mois, des actions de mobilisation ont pris place dans la rue. Un million et demi de signatures a été recueilli en appui à la mise en place d’une ILP. Malgré cet appui, la démarche ILP a été détournée par l’État de l’objectif initial visé par le mouvement PAH.

Loi
Photo: Coline Rande

Une nouvelle proposition a été lancée à l’échelle de la Catalogne. Le 29 juillet 2015, tous les partis du Parlement de la Generalitat de Catalunya ont approuvé le lancement d’une ILP. Le 5 août 2015, une nouvelle Loi est entrée en vigueur, l’ILP 24/2015. Il s’agit d’une des plus grandes victoires du mouvement. La PAH, mouvement de base, a réussi à changer la Loi ! Par cette dernière, plusieurs contraintes sont données aux banques et imposées aux pouvoirs publics.

Peut-on voir en cette victoire une première avancée de la « mouvance espagnole des communs » ?

Coline Rande – collaboratrice européenne au Comité éditorial de l’IUPE

Diplômée d’une maîtrise en géographie-aménagement, intérêt particulier pour la réappropriation citoyenne et les luttes des Droits. Dans le cadre d’un volontariat européen, le DAL (association de Droit au Logement) l’a envoyé étudier la PAH en Espagne pendant plusieurs mois.

 

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