Bilan de la loi 112

La loi 112 – après 10 ans, un bilan peu reluisant…

Le 13 décembre 2002, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi 112. Celle-ci s’inscrit dans une stratégie nationale qui vise à « amener progressivement le Québec d’ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales » (article 4 de la Loi 112). Pour souligner le dixième anniversaire de l’adoption de cette loi et surtout pour valider ou invalider l’atteinte de l’objectif mentionné, le Collectif pour un Québec sans pauvreté vient de publier son Bilan-synthèse sur la performativité du gouvernement par rapport à cette question. Le bilan pose une question simple : « qu’a donné cette Loi » (Bilan-synthèse, 2012, p. 1) ? 

Le Collectif observe une légère diminution du taux de pauvreté, en ce qui concerne la couverture des besoins de base pour les familles, mais aussi et surtout une augmentation de la pauvreté chez les personnes seules et les couples sans enfant. Par ailleurs, alors qu’une fiscalité progressive est identifiée comme étant un moyen efficace de redistribution de richesses, l’action des gouvernements a plutôt contribué à l’augmentation des inégalités socioéconomiques via des baisses successives d’impôt et une hausse des taxes et de la tarification des services publics. Ironiquement, on y apprend également qu’en 2011, « la cuisine a occupé en moyenne 18 fois plus de place que la pauvreté dans les médias québécois et 78 % de ce temps  (accordé à la pauvreté) est consacré à la guignolée » ! (Bilan-synthèse, 2012, p. 2)

En résumé « cette synthèse de bilan se révèle plutôt négative et, de prime abord, semble donner raison à ceux et celles qui pensent qu’une loi contre la pauvreté ne vaut rien. En effet, la loi ne semble pas avoir contribué à de grandes avancées vers un Québec sans pauvreté. Mais, le problème vient-il de la loi elle-même ? Dix ans après son adoption, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale offre une leçon des plus instructives : sans réelle volonté politique, l’application d’une telle loi ne peut être que décevante. Au final, ce sont peut-être ceux et celles ayant eu la responsabilité de son application qui ont hésité ou qui n’ont tout simplement pas cru qu’il était possible de « tendre vers un Québec sans pauvreté » (Bilan-synthèse, 2012, p. 7).

Pas étonnant que la Loi ne soit pas soutenue par une grande volonté politique. L’air du temps semble davantage aller dans le sens de la privatisation et de la marchandisation du bien commun qu’à une défense mordante du bien commun et de l’intérêt public. Pourtant, des lois comme celle-ci demeurent une précieuse arme politique dans le combat contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais peut-être faudra-t-il les compléter en descendant dans les rues pour bien faire entendre le message.

Mathieu Lévesque

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